Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits réalisées par Helptech Informatique / Asgard Hosting, exerçant sous le nom commercial Saussines 3D Making, auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

2. Prestations et produits

Saussines 3D Making propose les services suivants :

• Impression 3D : fabrication de pièces par dépôt de fil fondu (FDM) ou par stéréolithographie (résine SLA), en divers matériaux (PLA, PETG, ABS, ASA, TPU, résine).
• Prototypage rapide : accompagnement de la conception à la fabrication du prototype fonctionnel.
• Vente de pièces imprimées : production de pièces sur mesure, pièces de rechange, petites séries.
• Découpe laser : découpe et gravure sur bois, acrylique et autres matériaux (sur devis).
• Usinage CNC : fraisage numérique bois et composites (sur devis).

3. Devis et commandes

Les devis sont établis gratuitement sur la base des informations fournies par le client (fichier 3D, description du projet, quantité, matériau souhaité). Ils sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation du devis par le client (par écrit ou par email).
• Réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Toute modification de commande après validation devra faire l'objet d'un nouveau devis.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du vendeur. Les tarifs dépendent de plusieurs facteurs :

• Technologie d'impression (FDM, résine).
• Matériau utilisé.
• Volume et dimensions de la pièce.
• Temps d'impression et complexité.
• Quantité commandée.
• Finitions et post-traitements éventuels.

Saussines 3D Making se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Virement bancaire.
• Espèces (en cas de retrait sur place).

Un acompte de 50 % du montant total peut être demandé à la commande pour les projets importants. Le solde est dû à la livraison ou au retrait de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif avec le devis. Ils varient en fonction de la complexité, de la taille et de la quantité des pièces commandées.

Délais indicatifs :

• Prototype simple : 24 à 72 heures.
• Petites séries : 5 à 10 jours ouvrés.
• Projets complexes : selon devis.

La livraison peut être effectuée par :

• Retrait sur place : 83 Grand Rue, 34160 Saussines (sur rendez-vous).
• Livraison : par transporteur ou remise en main propre dans la zone d'intervention (Sommières, Lunel, Montpellier, Nîmes et environs). Les frais de livraison sont communiqués avec le devis.

7. Fichiers 3D fournis par le client

Le client est responsable de la conformité et de la qualité des fichiers 3D fournis (STL, STEP, OBJ, 3MF). Saussines 3D Making peut proposer des corrections ou adaptations moyennant un supplément.

Le client garantit qu'il détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires sur les fichiers fournis. Saussines 3D Making décline toute responsabilité en cas de contrefaçon liée aux fichiers du client.

Les fichiers du client sont traités de manière confidentielle et ne sont ni partagés, ni réutilisés sans autorisation.

8. Qualité et tolérances

Les pièces fabriquées par impression 3D présentent des caractéristiques propres à cette technologie :

• Des lignes de couche peuvent être visibles (FDM).
• Les tolérances dimensionnelles sont généralement de ±0,2 à ±0,5 mm selon la technologie et les dimensions.
• Les couleurs peuvent varier légèrement d'un lot à l'autre.

Ces caractéristiques inhérentes à l'impression 3D ne constituent pas un défaut de conformité.

9. Réclamations et garantie

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, par email à s3dm@asgard-ht.eu ou par téléphone au 06 22 76 36 93.

En cas de défaut avéré de fabrication (pièce cassée, non conforme au fichier fourni), Saussines 3D Making s'engage à refabriquer la pièce à ses frais ou à procéder à un remboursement, au choix du client.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un fichier 3D défectueux fourni par le client, ou de l'usure normale.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les pièces imprimées en 3D étant fabriquées sur mesure à partir des fichiers et spécifications du client, elles ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de défaut de fabrication (voir article 9).

11. Annulation de commande

Toute annulation doit être formulée par écrit (email). En cas d'annulation après le début de la fabrication :

• Les acomptes versés restent acquis.
• Les frais de matériaux et de fabrication engagés seront facturés.

12. Force majeure

Saussines 3D Making ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d'équipement, rupture d'approvisionnement, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : 06 22 76 36 93
• Email : s3dm@asgard-ht.eu
• Adresse : 83 Grand Rue, 34160 Saussines, Hérault